Le Fonds des municipalités pour la biodiversité est une initiative de la Société pour la nature et les parcs du Canada, section Québec (SNAP Québec), réalisée en collaboration avec la Fondation de la faune du Québec.
Le Fonds est un outil qui permet aux municipalités et aux villes de contribuer efficacement aux grands défis environnementaux par la réalisation de projets de protection et d’amélioration des milieux naturels sur leur territoire. Sur une base volontaire, chaque municipalité ou ville du Québec est invitée à contribuer au Fonds :
- en versant un montant équivalent à 1 $ par ménage ou unité de taxation par année dans un fonds qui lui est réservé ;
- en utilisant les sommes accumulées pour réaliser des projets de protection des milieux naturels en collaboration avec des partenaires du milieu.
Pour de l’information plus détaillée concernant le Fonds des municipalités pour la biodiversité et sa mécanique de réception des projets, nous vous invitons à visionner la capsule vidéo ou encore le document PowerPoint de la présentation intégrale du Fonds donnée le 16 septembre 2021 devant les 48 municipalités, villes et MRC adhérentes.
Un fonds à l’effet multiplicateur
Le Fonds des municipalités pour la biodiversité peut devenir un levier financier important auprès d’autres bailleurs de fonds :
- La Fondation de la faune du Québec s’est engagée à contribuer, pour les années 2017 à 2022 inclusivement, au Fonds des municipalités pour la biodiversité pour un montant maximal de 100 000 $ par année afin d’apparier les sommes déposées par les municipalités.
- Pour les années 2020 et 2021, la Fondation bonifiera la mise de fonds des municipalités de 100 % grâce à un partenariat majeur développé avec le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.
- À moyen terme, l’objectif vise à bonifier la mise de fonds des municipalités/villes grâce à l’ajout de contributions privées ou publiques établies en fonction du nombre de ménages des municipalités/villes adhérentes.
- La SNAP Québec et la Fondation de la faune poursuivent leurs efforts pour développer des partenariats avec des entreprises, des ministères ou des organismes intéressés à investir dans le développement du Fonds.
Types de projets admissibles
- Mettre en valeur un ancien champ agricole en y aménageant une prairie cultivée et une friche arbustive afin d’offrir un habitat de qualité pour les nombreuses espèces d’oiseaux champêtres;
- Aménager l’habitat de reproduction de l’omble de fontaine d’un lac qui présente une baisse des rendements halieutiques et de la qualité de pêche;
- Outiller les employés des MRC et les élus municipaux sur les recherches scientifiques et pratiques en lien avec la connectivité écologique et les habitats fauniques, à les accompagner dans la mise en place de normes et de mesures d’aménagement du territoire et à promouvoir leurs bonnes actions;
- Élaboration d’un plan de conservation pour un milieu humide d’importance du territoire de la ville;
- Réaliser un portrait détaillé des plantes exotiques envahissantes dans les milieux naturels d’une ville. Mettre à jour les sites prioritaires et les stratégies pour freiner leur propagation vers les milieux à haute valeur écologique environnants;
- Suite à l’élaboration d’un plan d’action pour contrôler les plantes exotiques envahissantes d’une ville, former du personnel et des écoconseillers ainsi que bonifier les données de recensement des PEE sur les terrains privés;
- Acquisition d’un terrain de forte valeur écologique et/ou faunique afin de le protéger et de le mettre en valeur (panneaux d’interprétations) pour sensibiliser les citoyens.
- Établir une servitude de conservation réelle sur un terrain à forte valeur écologique et/ou faunique appartenant à la ville en faveur d’un terrain déjà protégé par un organisme de conservation.
- Sensibiliser les citoyens d’une ville sur l’importance des chauves-souris et des bonnes pratiques pour une cohabitation harmonieuse. Également, faire une caractérisation des massifs boisés d’un corridor de connectivité permettant de protéger des habitats de qualité, lors du développement éventuel de sentiers;
- Valider le potentiel de plusieurs cheminées identifiées comme propices pour la reproduction du martinet ramoneur sur le territoire d’une ville et soutenir la réflexion sur un projet de règlement pour la protection de son habitat, et assurer un suivi plus serré des cheminées actives et potentielles validées sur le territoire.
- Création de corridors écologiques et connexion d’aires protégées existantes.
- Aménagement d’un milieu naturel pour le rendre propice à l’habitat d’une espèce en situation précaire.
Pour plus d’informations, contactez Jean-Éric Turcotte, gestionnaire de programmes à la Fondation de la faune du Québec au 418 644-7926, poste 162 ou à jean-eric.turcottejean-eric.turcotte@fondationdelafaune.qc.ca.
Comment adhérer ?
- Manifester d’abord son intérêt à la SNAP ou à la Fondation de la faune ;
- Faire approuver une résolution par le conseil municipal ;
- Sous le principe de premier arrivé premier servi une fois la résolution reçue, la Fondation acheminera à la municipalité/ville une entente relative à la création et à la gestion du fonds qui devra être signée par les parties.
* L’adhésion des municipalités/villes dépend des sommes disponibles pour l’appariement à l’intérieur d’une année financière. Une fois ces sommes totalement engagées, la Fondation ne pourra plus accepter de nouvelles municipalités/villes. Il sera alors possible, pour elles, d’adhérer l’année suivante.
Documents liés aux demandes d’aide
Communiqués de presse
- Fonds des municipalités pour la biodiversité : Un franc succès pour l’année 2020-2021 ! (février 2021)
- 30 villes championnes de la biodiversité (novembre 2020)
- Fonds des municipalités pour la biodiversité : Un investissement de 100 000 $ du MELCC (mars 2019)
- Le nouveau Fonds des municipalités pour la biodiversité (avril 2017)