Conformément aux dispositions du Règlement sur la diffusion et sur la protection des renseignements personnels, la Fondation de la faune du Québec doit diffuser sur son site Internet les documents ou les renseignements suivants, dans la mesure où ils sont accessibles en vertu de la loi.

Projets de règlements publiés à la Gazette officielle du Québec

La Fondation de la faune du Québec n’a présentement aucun projet de règlement publié dans la Gazette officielle du Québec.

 

Documents produits et transmis à l’Assemblée nationale ou à l’une de ses commissions

Le Rapport annuel est le seul document produit par la Fondation de la faune qui est déposé à l’Assemblée nationale.

 

Plan de classification

Le plan de classification est un outil de classement qui permet un repérage rapide des dossiers de la Fondation de la faune.

 

Description des services et des programmes

Nous vous invitons à parcourir notre site pour y découvrir nos programmes d’aide et nos services.

 

Les études, les rapports de recherches ou statistiques d’intérêt public

Aucun rapport de recherche ou statistique ou étude produit par la Fondation de la faune ne présente un intérêt pour l’information du public.

 

Registres publics

La Fondation de la faune du Québec ne constitue aucun registre public prévu expressément par la Loi qui la constitue.

Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès accompagnés de la décision anonymisée

Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion Documents transmis
2018-01 Information concernant le calendrier de conservation de documents 2018-03-02 2018-03-07 Décision

Document

2018-02 Information concernant les employés ayant un salaire annuel supérieur à 100 000 $ 2018-08-10 2018-08-14 Document
2019-01 Information concernant les employés ayant un salaire annuel supérieur à 100 000 $ 2019-01-14 2019-01-14 Document

L’inventaire des fichiers de renseignements personnels

La Fondation de la faune du Québec établit des fichiers qui contiennent des renseignements personnels. Elle veille à la protection de ces fichiers et s’assure qu’ils sont utilisés qu’aux fins pour lesquelles ils sont établis.

Registre des communications de renseignements personnels

La Fondation de la faune du Québec détient un Registre des communications de renseignements personnels conformément à l’article 67.3 de la Loi sur l’Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Ce registre est rendu nécessaire dans les cas d’envoi massif de documents à des fins de financement ou de sondage.

 

Divulgation de renseignements relatifs aux engagements financiers et aux dépenses

 

Liste des engagements transmis au contrôleur des finances qui les achemine à l’Assemblée nationale

Les engagements transmis au contrôleur des finances concernent le paiement du loyer pour les locaux administratifs de la Fondation de la faune venant à échéance le 30 novembre 2025 et dont les coûts se répartissent comme ci-dessous :

  • 2017 : 127 640 $ ;
  • 2018 : 127 640 $ ;
  • 2019 : 127 640 $ ;
  • 2020 : 127 640 $ ;
  • 2021 : 128 125 $ ;
  • 2022 et subséquemment : 602 448 $.

Ainsi qu’un engagement à acheter des ensembles de pêche pour le programme Pêche en herbe pour un montant minimum de 186 060 $ pour les années 2018, 2019 et 2020.

 

Renseignements relatifs à certains contrats de plus de 25 000 $

Liste des contrats de plus de 25 k$