Le programme Protéger les habitats – volet Taxes municipales et scolaires vise à soutenir financièrement les propriétaires de milieux naturels gérés à des fins d’aires protégées relativement aux paiements des taxes foncières liées à ces propriétés.
Pour en savoir plus sur le programme, consultez le document d’information pour les organismes de conservation et les fiducies d’utilité sociale ou le document d’information pour les autres propriétaires de réserves naturelles.
Déposer votre demande
Toute demande d’aide financière doit être présentée sur le formulaire prévu à cette fin. Celui-ci doit être transmis par courrier électronique en format original à la Fondation de la faune du Québec avec les pièces jointes exigées à l’adresse courriel suivante : programmetaxes@fondationdelafaune.qc.ca.
Référez-vous aux documents d’information du programme pour connaître les informations et les documents à soumettre.
Attention : vous devez utiliser le formulaire correspondant à votre situation et à l’année financière en cours de traitement.
Veuillez noter que votre demande pourrait être jugée irrecevable si des documents s’avèrent manquants lors du dépôt de votre demande.
Documents importants
Documents pour le dépôt de votre demande
La date limite
Entre le 15 octobre et 15 novembre
Vous avez des questions ?
Communiquez à programmetaxes@fondationdelafaune.qc.ca