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Fonds des municipalités pour la biodiversité

Le Fonds des municipalités pour la biodiversité est une initiative de la Société pour la nature et les parcs du Canada, section Québec (SNAP Québec), réalisée en collaboration avec la Fondation de la faune du Québec. C’est un outil qui permet aux municipalités et aux villes de contribuer efficacement aux grands défis environnementaux, par la réalisation de projets de protection et d’amélioration des milieux naturels sur leur territoire.

Sur une base volontaire, chaque municipalité ou ville du Québec est invitée à contribuer au Fonds :
  • en versant un montant équivalent à 1 $ par ménage ou unité de taxation par année dans un fonds qui lui est réservé.
  • en utilisant les sommes accumulées pour réaliser des projets de protection des milieux naturels en collaboration avec des partenaires du milieu.

Un fonds à l'effet multiplicateur
Le Fonds des municipalités pour la biodiversité peut devenir un levier financier important auprès d’autres bailleurs de fonds :
  • La Fondation de la faune du Québec s’engage à contribuer, pour les années 2018 à 2021 inclusivement, au Fonds des municipalités pour la biodiversité selon l’une ou l’autre des modalités suivantes :
    1) dans le cas où les sommes déposées au Fonds, pour une même année, sont inférieures ou égales à 400 000 $, la Fondation contribuera au Fonds de la municipalité jusqu’à un maximum de 25 % des contributions ou 0,25 $ par ménage ou unité de taxation, selon le moins élevé des deux montants ;
    2) dans le cas où les sommes déposées au Fonds, pour une même année, sont supérieures à 400 000 $, la Fondation contribuera jusqu’à un maximum de 100 000 $ au Fonds au prorata des contributions totales.
  • La SNAP Québec et la Fondation de la faune poursuivront leurs efforts pour développer des partenariats avec des entreprises ou des organismes intéressés à investir dans le développement du Fonds.

Agir solidairement et globalement, grâce à des projets locaux, régionaux et provinciaux
Les sommes accumulées dans le Fonds d’une municipalité ou ville seront investies comme suit :


85 %
Volet 1 - Échelle locale
Dans des projets touchant les milieux naturels de votre municipalité ou ville
Volet 2 - Échelle régionale
Dans des projets touchant des milieux périphériques contigus à plusieurs municipalités ou villes
7 % Volet 3 - Échelle provinciale « Plan Nous »
Dans des projets d'arrimage entre les milieux naturels protégés de différentes communautés situées partout au Québec.
8 % Frais de gestion (Fondation de la faune)

Comment ça fonctionne ?
  • Chaque municipalité ou ville détient son propre Fonds, composé des sommes versées annuellement par celle-ci.
  • La Fondation de la faune du Québec agit comme gestionnaire des Fonds. Une entente relative à la création et à la gestion du fonds est signée entre la Fondation et la municipalité ou la ville. D’un point de vue légal et comptable, les sommes d’argent versées dans le fonds deviennent la propriété de la Fondation. Toutefois, ces sommes sont réservées pour l’utilisation exclusive de la municipalité ou la ville détentrice du fonds. 
  • La municipalité ou la ville peut utiliser les sommes accumulées dans son Fonds, au moment où elle le désire, pour réaliser des projets sur son territoire (volet 1) ou sur des territoires contigus, en collaboration avec des municipalités ou villes voisines (volet 2). Pour ce faire, elle doit déposer une demande d’aide financière à la Fondation de la faune pour un projet spécifique. Le montant demandé ne pourra dépasser les sommes accumulées dans son Fonds. L’aide financière est versée par la Fondation après l’analyse du projet en fonction des critères d’admissibilité du Fonds.
  • Les fonds accumulés dans le troisième volet contribueront à la réalisation de projets de jumelage entre des municipalités ou villes participantes et le réseau de grandes aires protégées du Québec. Ce volet sera mise en œuvre par la SNAP Québec qui doit également déposer une demande d’aide financière à la Fondation pour la réalisation de projets rattachés à ce volet.
  • Une fois par année, la municipalité ou la ville pourra obtenir un relevé de l'état de son Fonds, avec les entrées et les sorties d’argent réalisées, ainsi qu’un bilan de l’ensemble des Fonds et des projets réalisés à l’échelle nationale par les municipalités ou villes participantes.

Exemple de calcul des contributions au Fonds des municipalités
Contribution de la municipalité ou de la ville  
Contribution versée 30 000 $
Versement – Plan Nous (7 %) -2 100 $
Versement – Frais de gestion à la Fondation de la faune (8 %) -2 400 $
Total avant l’appariement de la Fondation et des partenaires 25 500 $
Contribution de la Fondation de la faune  
Appariement de la Fondation de la faune (maximum de 25% du total du Fonds de la municipalité ou ville ou 0,25 $ par ménage ou unité de taxation) 6 375 $
Total du Fonds après l’appariement de la Fondation 31 875 $
Contribution d’un partenaire  
Appariement du partenaire au Fonds de la municipalité ou de la ville (maximum de 25% du total de la contribution de la municipalité ou ville ou 0,25 $ par ménage ou unité de taxation) 7 500 $
Valeur du Fonds de la municipalité ou de la ville 39 375 $

Types de projets admissibles
  • Planification des interventions à l’échelle d’un territoire (ex. : plan de conservation des milieux naturels, étude d’avant-projet de protection et de restauration).
  • Protection et mise en valeur de milieux naturels (ex. : acquisition de terrains pour la conservation, panneaux d’interprétation dans des sentiers).
  • Restauration de milieux dégradés (ex. : restauration de milieux humides, travaux de stabilisation des berges, plantation d’arbres).
  • Conservation volontaire de milieux naturels particuliers (ex. : outils de sensibilisation et activités menant à la signature d’ententes de conservation avec des propriétaires privés).
  • Création de parcs régionaux ou d’aires protégées avec statut national de protection.
  • Création de corridors et connexion d’aires protégées existantes.

Types de projets non admissibles
  • Aménagement d’infrastructures (bâtiment, route, ponceau, etc.).
  • Restauration et décontamination de sites en vue d’un projet de développement.

Critères à favoriser dans les projets
  • Contribution à la protection de la biodiversité et à l’amélioration des habitats fauniques.
  • Contribution à la lutte et à l’adaptation aux changements climatiques.
  • Collaboration avec les groupes environnementaux locaux ou régionaux.
  • Partenariat avec des chercheurs spécialisés dans un aspect ou un champ du développement durable en lien avec le projet.
  • Accessibilité des citoyens aux sites protégés.
  • Intégration de projets de sensibilisation ou de pédagogie scientifique.

Pour plus d'informations, contactez Christine Bélanger, coordonnatrice de projets à la Fondation de la faune du Québec au 418 644-7926, poste 123 ou à christine.belanger@fondationdelafaune.qc.ca.


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