Conformément aux dispositions du Règlement sur la diffusion et sur la protection des renseignements personnels, la Fondation de la faune du Québec doit diffuser sur son site Internet les documents ou les renseignements suivants, dans la mesure où ils sont accessibles en vertu de la loi.
Lois, règlements et politiques
- Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (L.R.Q., c. C-61.1) : Les dispositions relatives à la création et au mandat de la Fondation de la faune du Québec se retrouvent au chapitre V
- Code d’éthique et de déontologie des membres du conseil d’administration
- Politique sur l’acceptabilité des contributions financières
- Politique sur l’octroi de certains contrats par appel d’offres public
- Politique de confidentialité
- Politique sur la protection des renseignements personnels
- Plan de gestion des incidents de confidentialité
- Politique linguistique 2016-2021
- Plan d’action de développement durable 2023-2028
- Politique d’acquisition responsable (PAR)
- Politique d’événement écoresponsable (PEE)
- Lignes directrices / gestion environnementale (LDGE)
- Normes graphiques de la Fondation de la faune du Québec
Projets de règlements publiés à la Gazette officielle du Québec
La Fondation de la faune du Québec n’a présentement aucun projet de règlement publié dans la Gazette officielle du Québec.
Documents produits et transmis à l’Assemblée nationale ou à l’une de ses commissions
Le Rapport annuel et le Plan stratégique sont les seuls documents produits par la Fondation de la faune qui sont déposés à l’Assemblée nationale.
Consultez la version simplifiée du Plan stratégique.
Plan de classification
Le plan de classification est un outil de classement qui permet un repérage rapide des dossiers de la Fondation de la faune.
Description des services et des programmes
Nous vous invitons à parcourir notre site pour y découvrir nos programmes d’aide et nos services.
Les études, les rapports de recherches ou statistiques d’intérêt public
Aucun rapport de recherche ou statistique ou étude produit par la Fondation de la faune ne présente un intérêt pour l’information du public.
Registres publics
La Fondation de la faune du Québec ne constitue aucun registre public prévu expressément par la Loi qui la constitue.
Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès accompagnés de la décision anonymisée
| Numéro de la demande | Objet de la demande | Date de transmission des documents | Date de diffusion | Documents transmis |
| 2018-01 | Information concernant le calendrier de conservation de documents | 2018-03-02 | 2018-03-07 | Décision |
| 2018-02 | Demande d’accès à des renseignements personnels | 2018-04-03 | 2023-02-07 | Décision |
| 2018-03 | Information concernant les employés ayant un salaire annuel supérieur à 100 000 $ | 2018-08-10 | 2018-08-14 | Document |
| 2019-01 | Information concernant les employés ayant un salaire annuel supérieur à 100 000 $ | 2019-01-14 | 2019-01-14 | Document |
| 2019-02 | Information concernant le plan directeur informatique | 2020-01-07 | 2020-01-07 | Document |
| 2021-01 | Information concernant l’acquisition de terrain | 2021-04-30 | 2021-06-03 | Décision |
| 2021-02 | Information concernant les conditions de travail des membres de la haute direction, titulaires d’un emploi supérieur | 2021-07-07 | 2023-02-07 | Décision |
| 2021-03 | Information concernant l’île Saint-Bernard | 2021-08-13 | 2021-08-18 | Décision |
| 2022-01 | Échelle salariale et/ou classe salariale et processus d’échelle salarial déterminé pour 2021‐2022 |
2022-04-25 | 2023-02-07 | Décision |
| 2022-02 | Procès‐verbaux du CA de 2015‐2020 | 2023-01-16 | 2023-02-07 | Décision |
| 2023-01 | Demande de données fauniques : habitats de reproduction du poisson |
2023-01-31 | 2023-02-07 | Décision |
| 2023-02 | Liste des demandes d’accès | 2023-02-13 | 2023-02-13 | Décision |
| 2023-03 | Informations concernant le traitement des demandes d’accès à l’information au sein de la Fondation | 2023-07-24 | 2023-07-25 | Décision |
| 2023-04 | Collecte de données dans le cadre d’une enquête récurrente qui recense le nombre de minorités visibles, de personnes noires et d’Autochtones au sein d’organisations québécoises via un formulaire en ligne. | 2023-12-20 | 2023-12-21 | Décision |
| 2024-05 | Demande pour avoir une copie du ou des documents suivants : Politiques de gestion des documents et des archives les plus récentes. | 2024-03-07 | 2024-03-20 | Réponse |
| 2024-06 | Une copie du ou des documents suivants (pour la période de 2012 à 2024) tout document ou courriel qui confirme l’attribution de subventions ou de financements à des projets portant sur la perchaude dans le lac Saint-Pierre, ainsi que le détail des projets qui ont été financés ou subventionnés. | 2024-04-16 | 2024-04-17 | Décision Document |
| 2024-07 | Le nombre d’employés attitrés au département de gestion des communautés (réseaux sociaux) entre 2019 et 2024;
La rémunération globale des employés attitrés au département de gestion des communautés (réseaux sociaux) entre 2019 et 2024; Si des primes ont été distribuées au courant de ces années; Le budget total pour les opérations du département de gestion des communautés (réseaux sociaux) entre 2019 et 2024. |
2024-09-09 | 2024-09-10 | Décision |
| 2024-08 | Obtenir les renseignements et documents à caractère environnementaux que nous pourrions détenir relativement à la propriété située au 300, rue Saint-Jacques à La Prairie (Québec), Lot 1 916 715 du cadastre du Québec: Présence d’espèces (faune et flore) menacées, vulnérables ou susceptibles d’être ainsi désignées sur le terrain à l’étude. | 2024-09-09 | 2024-09-10 | Décision |
| 2024-09 |
|
2024-12-02 | 2024-12-04 | Décision Document |
L’inventaire des fichiers de renseignements personnels
La Fondation de la faune du Québec établit des fichiers qui contiennent des renseignements personnels. Elle veille à la protection de ces fichiers et s’assure qu’ils sont utilisés qu’aux fins pour lesquelles ils sont établis. Pour plus d’informations, consultez la page Sécurité et confidentialité.
Registre des communications de renseignements personnels
La Fondation de la faune du Québec détient un Registre des communications de renseignements personnels conformément à l’article 67.3 de la Loi sur l’Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Ce registre est rendu nécessaire dans les cas d’envoi massif de documents à des fins de financement ou de sondage.
Divulgation de renseignements relatifs aux engagements financiers et aux dépenses
- Frais de déplacement du président-directeur général et frais de déplacement du personnel de la Fondation
- Dépenses de fonction et de représentation
- Frais de participation à une activité de formation, de congrès ou colloque
- Contrats de publicité et de promotion
- Contrats de télécommunications mobiles
- Frais de bail de location ou d’entente de location
- Indemnités, allocations et salaire annuel.
Liste des engagements transmis au contrôleur des finances qui les achemine à l’Assemblée nationale
Les engagements transmis au contrôleur des finances concernent le paiement du loyer pour les locaux administratifs de la Fondation de la faune venant à échéance le 30 novembre 2025 et dont les coûts se répartissent comme ci-dessous :
- 2023 : 135 909 $;
- 2024 : 135 909 $;
- 2025 : 135 909 $;
- 2026 : 90 906 $.